EURL O’STERE – O’STERE BOIS

1. Présentation de l’entreprise

Le présent site internet est exploité par :

  • Raison sociale : EURL O’STERE

  • Nom commercial : O’STERE BOIS

  • Adresse du siège : 580 Rue de l’Albarine, 01500 Bettant, France

  • Activité : Vente et livraison de bois de chauffage et produits bois-énergie

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site o-sterebois.fr.

2. Champ d’application

Les présentes CGS s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services et ventes proposés par O’STERE BOIS, quel que soit le mode de commande.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGS, à l’exclusion de tout autre document.

3. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

  • Produits : Bois de chauffage, bûches, stères, bois sec ou tout autre produit bois-énergie proposé à la vente.

  • Commande : Toute demande d’achat effectuée par le client via le site internet.

4. Accès au site et services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

O’STERE BOIS ne saurait être tenue responsable de toute interruption temporaire ou permanente du site.

5. Description des produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, en raison de la nature du bois (matière naturelle), des variations peuvent exister concernant :

  • la forme,

  • la couleur,

  • le taux d’humidité,

  • la dimension des bûches.

Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.

O’STERE BOIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de litige antérieur,

  • de suspicion de fraude,

  • d’informations client incomplètes ou erronées.

8. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

O’STERE BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
Toute commande non réglée ne pourra être traitée.

10. Livraison

10.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

10.2 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • la zone géographique,

  • les conditions climatiques,

  • la disponibilité des produits.

11. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison.

Toute réserve doit être formulée immédiatement auprès du transporteur et signalée à O’STERE BOIS.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits volumineux livrés à domicile.

Toute demande sera étudiée au cas par cas.

13. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement en cas de :

  • produit non conforme,

  • erreur de livraison,

  • produit endommagé lors du transport.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit déjà utilisé.

14. Responsabilité

O’STERE BOIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Le client est seul responsable du stockage et de l’utilisation du bois.

15. Force majeure

La responsabilité de O’STERE BOIS ne pourra être engagée en cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, intempéries, pandémies, etc.

16. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

18. Modification des CGS

O’STERE BOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS :
O’STERE BOIS – EURL O’STERE
580 Rue de l’Albarine, 01500 Bettant, France