Politique de Remboursement
1. Objet
La présente Politique de remboursement définit les conditions et modalités selon lesquelles EURL O’STERE, exploitant le site O’STERE BOIS (o-sterebois.fr), peut procéder au remboursement total ou partiel d’une commande passée par un client.
Cette politique s’applique à l’ensemble des produits proposés sur le site.
2. Principe général
En raison de la nature des produits commercialisés (bois de chauffage et produits bois-énergie), les remboursements ne sont pas automatiques.
Toute demande de remboursement est examinée au cas par cas, conformément aux présentes conditions et à la réglementation en vigueur.
3. Cas ouvrant droit à remboursement
Un remboursement peut être accordé exclusivement dans les situations suivantes :
3.1 Produit non conforme
Le produit livré ne correspond pas à la commande validée (type de bois, quantité, conditionnement).
3.2 Produit endommagé lors de la livraison
Le produit présente des dommages avérés résultant du transport, constatés à la réception.
3.3 Erreur imputable à O’STERE BOIS
Erreur de préparation, de quantité ou de livraison.
4. Cas ne donnant pas lieu à remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
produit déjà utilisé, consommé ou entamé,
mauvaise utilisation ou mauvais stockage par le client,
variations naturelles du bois (forme, couleur, taux d’humidité),
refus de livraison sans motif valable,
absence du client lors de la livraison,
non-respect des consignes de réception.
5. Procédure de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit obligatoirement :
être formulée par écrit via le service client du site,
être accompagnée de preuves (photos, description détaillée),
être effectuée dans un délai raisonnable après la livraison.
Aucune demande ne sera traitée sans éléments justificatifs.
6. Validation de la demande
Après réception de la demande, O’STERE BOIS procède à une analyse du dossier.
La validation ou le refus du remboursement est notifié au client dans un délai raisonnable, par voie électronique.
7. Modalités de remboursement
En cas de validation :
le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial,
le remboursement peut être total ou partiel,
les frais de livraison ne sont pas systématiquement remboursés.
Le délai de remboursement peut varier selon les établissements bancaires.
8. Retours des produits
Lorsque le retour du produit est requis :
celui-ci doit être effectué uniquement après validation écrite,
le produit doit être retourné dans son état initial, non utilisé,
les frais de retour peuvent être à la charge du client ou de O’STERE BOIS selon le motif.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits volumineux livrés à domicile.
Toute demande sera étudiée selon la réglementation applicable.
10. Responsabilité
O’STERE BOIS ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de remboursement dus à des informations bancaires erronées fournies par le client.
11. Modification de la politique
O’STERE BOIS se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement à tout moment.
12. Contact
Pour toute question relative aux remboursements, le client peut contacter :
O’STERE BOIS – EURL O’STERE
580 Rue de l’Albarine, 01500 Bettant, France
Site web : o-sterebois.fr
